Acheter, changer d’avis, se faire rembourser… c’est le quotidien de beaucoup d’acheteurs en période de soldes (voire même toute l’année!). Si certains magasins et sites marchands autorisent le remboursement des produits soldés, d’autres affichent clairement ou discrètement que les articles soldés ne sont « ni repris ni échangés ». Difficile alors de démêler le vrai du faux… La mention « Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés » est-elle légale ? Faisons le point sur la réglementation des retours et remboursements en cas de produits soldés.
Achat en magasin :
un article soldé peut-il être repris ou échangé ?
Ramener un article en magasin pour l’échanger ou se faire rembourser est presque devenu une habitude. Sur simple présentation du ticket de caisse et de votre article étiquetté ou emballé, la majorité des magasins vous remboursent sans rechigner. Aussi surprenant soit-il, aucune loi n’oblige pourtant un magasin à reprendre un article si celui-ci n’a pas de vice caché.
La politique de retours et remboursements
peut-elle être différente pendant les soldes ?
Vous vous en êtes peut-être déjà rendu compte, certains magasins changent leur politique de retours et remboursement pendant les périodes de soldes. Est-ce légal ? Oui ! Comme énoncé, lorsque vous faites un achat en magasin, le magasin n’est pas tenu juridiquement de vous rembourser en cas de retour. La possibilité de retourner ou d’échanger un produit en magasin après un achat et de se faire rembourser résulte donc de la politique commerciale de chaque enseigne. Le magasin est libre de changer sa politique de retours pendant les périodes de soldes. Cette information doit être communiquée aux clients afin d’éviter les abus.
Exception autorisée
à la politique de retour des produits soldés en magasin
En cas de vice caché (défaut de fabrication non apparent), la loi oblige le magasin à reprendre votre article et à vous le rembourser. La mention « les articles soldés ne sont ni repris ni échangés » en magasin est donc à prendre avec des pincettes puis qu’elle dispense pas le commerçant d’échanger ou de rembourser l’article en cas de défaut de fabrication non apparent. Pour les articles présentant un vice caché, un défaut qui n’est pas apparent lors de l’achat, vous pouvez bien demander un échange ou un remboursement même s’il était spécifié en magasin que le produit ne serait « ni repris, ni échangé ».
Quel est le délai de retour
généralement pratiqué en magasin ?
La plupart des boutiques vous offrent un délai de 30 jours pour changer d’avis, un délai qui peut parfois être réduit à 15 jours à l’occasion des soldes. Attention, ceci est une généralité. Veillez à bien vous renseigner sur la politique de retour du magasin lorsque vous faîtes un achat et notamment pendant les soldes. Vous retrouvez la politique de retour et remboursement du magasin sur un affichage près des caisses ou sur votre ticket de caisse.
Achat sur internet :
peut-on se faire rembourser ou échanger un article soldé ?
Vous avez décidé de faire les soldes sur internet ? Vous allez profiter d’une politique de retour plus avantageuse qu’en magasin ! Si les boutiques physiques peuvent refuser le retour d’un produit soldé ou échangé ( sauf vice caché), ce n’est pas le cas des boutiques en ligne. En effet, dans le cadre d’un achat sur internet, vous bénéficiez en tant que consommateur, d’un droit de rétractation.
Qu’est-ce que le droit de rétractation ?
Ce droit de rétractation vous permet de vous rétracter après un achat passé en ligne et donc d’être remboursé contre le retour de la marchandise commandée. Vous n’avez pas à justifier le motif de retour de votre commande et la marchandise doit évidemment être renvoyée dans un état impeccable. Le droit de rétractation est valable aussi bien pour les produits soldés que pour les produits non soldés.
Quelle est la durée légale du droit de rétractation ?
Légalement, vous disposez de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande pour manifester au site marchand, votre volonté de vous rétracter. Dès lors que vous avez signalé au commerçant votre volonté d’utiliser votre droit de rétractation, vous disposez de 14 jours pour renvoyer le colis au vendeur. Bon à savoir : Le délai est de rétractation est de 14 jours calendaires, cela signifie que le weekend et jours fériés sont comptabilisés. Toutefois, si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est reporté au lundi suivant. Attention : il existe des exceptions aux droits de rétractation comme par exemple les produits personnalisés, périssables ou ne pouvant être retournés pour question d’hygiène.
La mention « les produits soldés ne sont ni repris ni échangé »
est illégale sur un site marchand
Notez que chaque vendeur en ligne est libre de proposer un délai de rétractation supérieur à 14 jours c’est à dire supérieur au délai de rétractation légal de 14 jours. Il doit bien sûr informer les acheteurs de sa politique de retours sur les produits soldés et non soldés. La mention » Les produits soldés ne sont ni repris ni échangés » ou encore « Les produits achetés avec un code promo ne sont pas remboursables » est tout bonnement illégale. Même si elle est mentionnée sur le site marchand du vendeur, vous êtes en droit de demander un remboursement.
Moralité : attention aux mentions mensongères concernant les produits soldés que l’on retrouve généralement sur internet. Renseignez-vous toujours sur la politique de remboursement de la boutique et faîtes valoir vos droits en cas de soucis.
